5000-S9 (Recto) Protégé B une fois rempli T1-2025 Annexe 9 Dons Remplissez cette annexe pour demander un montant à la ligne 34900 de votre déclaration si l'une ou les deux situations suivantes s'appliquent à vous: - Vous ou votre époux ou conjoint de fait avez fait un don en 2025 à un donataire reconnu. - Vous ou votre époux ou conjoint de fait avez des dons inutilisés de l'une des cinq années précédentes (10 années précédentes pour les dons de fonds de terre écosensibles) que vous voulez demander en 2025. Remarque: Si vous avez déjà demandé un montant dans votre déclaration de 2024 pour un don fait entre le premier janvier et le 28 février 2025, vous ne pouvez pas demander le même montant dans votre déclaration de 2025. Le montant admissible du don devrait être déclaré sur un reçu officiel, un feuillet de renseignements (T4, T4A ou T5013), ou un certificat (pour les dons culturels ou écologiques). Pour en savoir plus sur les dons, y compris demander un montant pour les dons faits à des oeuvres de bienfaisance aux États-Unis, consultez le guide P113, Les dons et l'impôt. Pour en savoir plus sur les gains en capital et la récupération de la déduction pour amortissement liés à la disposition d'immobilisation dans le cadre des dons faits à des donataires reconnus, consultez le guide T4037, Gains en capital. Pour une liste des organismes de bienfaisance enregistrés et des autres donataires reconnus, allez à canada.ca/organismes-bienfaisance-dons. Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier. Ligne 1: Dons faits aux organismes de bienfaisance enregistrés, aux associations canadiennes enregistrées de sport amateur, aux organisations journalistiques enregistrées et aux sociétés d'habitation enregistrées situées au Canada et créées uniquement dans le but de fournir des logements à loyer modique aux personnes âgées ^ Ligne 2 et ligne 32900: Dons faits au gouvernement du Canada ou d'une province ou d'un territoire, municipalités canadiennes enregistrées, ou organismes municipaux ou publics enregistrés remplissant des fonctions gouvernementales au Canada ^ Ligne 3 et ligne 33300: Dons faits aux universités enregistrées situées à l'étranger ^ Ligne 4 et ligne 33400: Dons faits aux Nations Unies et à ses organismes, et aux organismes de bienfaisance étrangers enregistrés qui ont reçu un don du gouvernement du Canada ^ Ligne 5: Additionnez les lignes 1 à 4. Montant total admissible des dons de bienfaisance = ^ Ligne 6: Inscrivez votre revenu net de la ligne 23600 de votre déclaration. Ligne A ^ multipliée par 75% = ^ Ligne B et ligne 33700: Dons d'immobilisations qui sont des biens amortissables (remplissez le tableau à la page 2) ^ Ligne C et ligne 33900: Dons d'immobilisations (remplissez le tableau à la page 2) ^ Ligne 7: Montant B plus montant C Ligne D = ^ multipliée par 25% = ^ Ligne 8: Ligne 6 plus ligne 7 = ^ Ligne 9: Inscrivez le montant le moins élevé: montant A ou ligne 8. Limite totale des dons de bienfaisance ^ Ligne 10 et ligne 34000: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 5 ou ligne 9. ^ Ligne 11 et ligne 34200: Montant admissible de dons de biens écosensibles et de dons de biens culturels (consultez le guide P113) ^ Ligne 12: Ligne 10 plus ligne 11 = ^ Ligne 13: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 12 ou $200. ^ Ligne 14: Ligne 12 moins ligne 13 = ^ Ligne 15 et ligne 34210: Total des dons de biens écosensibles faits après le 10 février 2014 et avant 2016 inclus dans le montant de la ligne 11 ^ Ligne 16: Ligne 14 moins ligne 15 (si négatif, inscrivez "0") = ^ Ligne 17: Inscrivez votre revenu imposable de la ligne 26000 de votre déclaration. ^ Ligne 18: Seuil du revenu 253,414.00 Ligne 19: Ligne 17 moins ligne 18 (si négatif, inscrivez "0") = ^ 5000-S9 (Verso) Dons admissibles pour 2025 Ligne E: Montant de la ligne 14 de la page précédente ^ Ligne 20: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 16 ou ligne 19. Ligne F ^ multipliée par 33% = ^ Ligne 21: Montant E moins montant F Ligne G = ^ multipliée par 29% = ^ Ligne 22: Montant de la ligne 13 de la page précédente Ligne H ^ multipliée par 14.5% = ^ Ligne 23: Additionnez les lignes 20 à 22. Inscrivez ce montant à la ligne 34900 de votre déclaration. Dons admissibles pour 2025 = ^ Tableau pour la ligne 33700 - Dons d'immobilisations qui sont des biens amortissables Remplissez un tableau distinct pour chaque catégorie si vous avez inclus une récupération pour amortissement pour plus d'une catégorie. Additionnez les résultats et inscrivez le total à la ligne 33700 de la page précédente. Si vous avez fait un don de plus d'un bien en 2025 dans cette catégorie, remplissez les lignes 2 et 3 pour chaque bien et inscrivez le total à la ligne 4 du tableau. Catégorie du bien: ^ Ligne 1: Montant de la récupération pour amortissement indiqué dans votre déclaration de 2025 ^ Ligne 2: Produit de disposition net du bien donné en 2025 pour cette catégorie ^ Ligne 3: Coût en capital du bien donné en 2025 pour cette catégorie ^ Ligne 4: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 2 ou ligne 3. ^ Ligne 5: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 1 ou ligne 4. Inscrivez ce montant à la ligne 33700 de la page précédente. ^ Tableau pour la ligne 33900 - Dons d'immobilisations Ligne 1: Montant, pour l'année courante, des gains en capital imposables qui découlent du don d'une immobilisation en 2025 ^ Ligne 2: Montant, pour l'année courante, de la déduction pour gains en capital qui découlent du don d'une immobilisation en 2025 ^ Ligne 3: Ligne 1 moins ligne 2 Inscrivez ce montant à la ligne 33900 de la page précédente. = ^ Remarque: Si vous avez bénéficié d'un avantage au titre du don d'un bien, incluez dans vos calculs seulement la partie des gains en capital imposables et de la récupération pour amortissement liée à la partie du don. Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.