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Protégé B une fois rempli
T1-2025
Annexe 8
Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada
Le Régime de pensions du Canada (RPC) a été modifié pour permettre la
bonification des pensions. Les bonifications sont financées par des
cotisations supplémentaires qui ont commencé à être versées en janvier 2019.
Depuis janvier 2024, une deuxième cotisation supplémentaire au RPC est
requise sur les gains ouvrant droit à pension qui sont plus élevés que le
maximum des gains annuels ouvrant droit à pension, mais pas plus élevés que
le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension.
Les cotisations au RPC se composent d'un montant de base, d'un premier
montant supplémentaire et d'un deuxième montant supplémentaire. Les
cotisations que vous êtes tenu de verser sont déterminées par le montant
total de vos gains ouvrant droit à pension pour l'année.
Votre employeur aura déjà déduit les cotisations de votre salaire ou de vos
traitements. En tant que travailleur indépendant, vous calculerez vos
cotisations requises (s'il y en a), y compris le montant de base ainsi que
les premier et deuxième montants supplémentaires, dans cette annexe.
Pour en savoir plus sur la bonification, allez à canada.ca/bonification-rpc.
Pour en savoir plus sur les lignes 22200, 22215, 30800 et 31000, allez à
canada.ca/renseignements-impot-fed.
Déterminez si cette annexe s'applique à vous
Remplissez cette annexe pour calculer vos cotisations requises au RPC et
votre paiement en trop au RPC pour 2025 si les deux conditions suivantes
s'appliquent:
- Vous étiez résident d'une province ou d'un territoire autre que le Québec
le 31 décembre 2025.
- Vous n'avez pas gagné de revenus dans la province de Québec.
Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier.
Ne remplissez pas cette annexe si l'un de vos feuillets T4 indique des
cotisations au Régime des rentes du Québec (RRQ). Remplissez plutôt le
formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les
paiements en trop au RPC et au RRQ.
Parties que vous devez remplir
Partie 1 – Remplissez cette partie si vous voulez:
- faire le choix de cesser de verser des cotisations au RPC;
- révoquer un choix antérieur. Sinon, ne remplissez pas cette partie.
Partie 2 - Remplissez cette partie pour déterminer le nombre de mois à
utiliser pour vos calculs dans les parties 3 à 5 (selon le cas).
Partie 3 - Remplissez cette partie si vous déclarez un revenu d'emploi.
Sinon, ne remplissez pas cette partie.
Partie 4 - Remplissez cette partie si vous déclarez seulement un revenu d'un
travail indépendant ou d'autres gains pour lesquels vous choisissez de verser
des cotisations au RPC. Sinon, ne remplissez pas cette partie.
Partie 5 - Remplissez cette partie si vous déclarez à la fois:
- un revenu d'emploi (remplir d'abord la partie 3);
- un revenu d'un travail indépendant ou d'autres gains pour lesquels vous
choisissez de verser des cotisations au RPC.
Sinon, ne remplissez pas cette partie.
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Partie 1 - Choix de cesser de verser des cotisations au RPC ou révocation
d'un choix antérieur
Vous étiez considéré comme un bénéficiaire du RPC qui travaille et vous
deviez verser des cotisations au RPC en 2025 si vous remplissiez toutes les
conditions suivantes:
- Vous étiez âgé de 60 à 70 ans.
- Vous receviez une pension de retraite du RPC ou du RRQ.
- Vous avez gagné un revenu d'emploi ou un revenu d'un travail indépendant,
ou les deux.
Toutefois, si vous étiez âgé d'au moins 65 ans, mais de moins de 70 ans, vous
pouvez choisir de cesser de verser des cotisations au RPC.
Revenu d'emploi
Si vous aviez un revenu d'emploi pour 2025 et que vous avez choisi en 2025 de
cesser de verser des cotisations au RPC ou que vous avez révoqué, en 2025, un
choix fait au cours d'une année précédente, vous devriez déjà avoir rempli et
envoyé le formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au
Régime de pensions du Canada ou révocation d'un choix antérieur, à l'Agence
du revenu du Canada (ARC) et à votre ou vos employeurs.
Revenu d'un travail indépendant seulement
Si vous aviez seulement un revenu d'un travail indépendant pour 2025 et que
vous choisissez en 2025 de cesser de verser des cotisations au RPC sur vos
gains d'un travail indépendant, inscrivez le mois de 2025 où vous décidez de
débuter ce choix à la ligne 50372 ci-dessous. La date ne peut pas être plus
tôt que le mois où vous atteignez l'âge de 65 ans et recevez une pension de
retraite du RPC ou du RRQ. Par exemple, si vous atteignez l'âge de 65 ans en
juin, vous pouvez choisir n'importe quel mois entre juin et décembre. Si vous
choisissez le mois de juin, inscrivez "06" à la ligne 50372.
Si, en 2025, vous révoquez un choix fait au cours d'une année précédente pour
les cotisations sur les gains d'un travail indépendant, inscrivez le mois de
2025 où vous décidez de révoquer ce choix à la ligne 50374 ci-dessous. Votre
choix demeure valide jusqu'à ce que vous le révoquiez ou que vous atteigniez
l'âge de 70 ans. Si vous commencez à recevoir un revenu d'emploi (autre qu'un
revenu d'emploi gagné au Québec) au cours d'une année future, vous devrez
remplir le formulaire CPT30 cette année-là pour que votre choix demeure
valide.
Revenu d'emploi et d'un travail indépendant
Si vous aviez à la fois un revenu d'emploi et un revenu d'un travail
indépendant en 2025 et que vous vouliez choisir de cesser de cotiser au RPC
en 2025 ou de révoquer, en 2025, un choix fait au cours d'une année
précédente, vous devriez avoir rempli le formulaire CPT30 en 2025. Un choix
fait en utilisant le formulaire CPT30 s'applique à tous les gains ouvrant
droit à pension, y compris les gains d'un travail indépendant, à partir du
premier jour du mois suivant la date où vous avez remis ce formulaire à votre
employeur.
Si vous avez rempli et envoyé le formulaire CPT30 lorsque vous êtes devenu
employé en 2025, mais que votre intention était de choisir en 2025 de cesser
de cotiser au RPC ou de révoquer un choix fait au cours d'une année
précédente sur votre revenu d'un travail indépendant avant que vous ne
deveniez employé, inscrivez à la ligne 50372 le mois où vous voulez cesser de
verser des cotisations au RPC.
Si vous voulez révoquer en 2025 un choix fait au cours d'une année
précédente, inscrivez à la ligne 50374 le mois où vous voulez recommencer à
cotiser au RPC.
Si vous n'avez pas rempli ni envoyé le formulaire CPT30 pour 2025 lorsque
vous êtes devenu employé, vous ne pouvez pas choisir de cesser de cotiser au
RPC ni de révoquer un choix fait au cours d'une année précédente sur vos
gains d'un travail indépendant pour 2025 dans cette annexe.
Choix ou révocation
Si vous avez gagné des revenus d'un travail indépendant en 2025, un choix ou
une révocation d'un choix qui débute en 2025 doit être fait au plus tard le
15 juin 2027 pour être valide.
Ligne 50372: Je fais le choix de cesser de verser des cotisations au RPC sur
mes gains d'un travail indépendant dès le premier jour du mois inscrit à la
ligne 50372. Mois ^
Ligne 50374: Je veux révoquer un choix fait au cours d'une année précédente
pour cesser de cotiser au RPC sur mes gains d'un travail indépendant et
recommencer à cotiser au RPC le premier jour du mois inscrit à la ligne
50374. Mois ^
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Partie 2 - Nombre de mois à utiliser pour votre calcul des cotisations au RPC
Inscrivez "12" à la ligne A ci-dessous sauf si l'une des conditions suivantes
s'applique:
a) Vous avez atteint l'âge de 18 ans en 2025. Inscrivez à la ligne A le
nombre de mois dans l'année qui suit le mois où vous avez eu 18 ans.
b) Vous receviez une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ pendant toute
l'année 2025. Inscrivez "0" à la ligne A. Si vous avez commencé à recevoir ou
cessé de recevoir une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ en 2025,
inscrivez à la ligne A le nombre de mois pendant lesquels vous ne l'avez pas
reçue.
c) Vous étiez âgé de 65 à 70 ans en 2025 et receviez une pension de retraite
du RPC ou du RRQ, et vous avez choisi de cesser de verser des cotisations au
RPC en 2025. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année jusqu'au
mois et incluant le mois où vous avez fait ce choix. Si vous avez gagné un
revenu d'un travail indépendant en 2025 et que vous avez inscrit un mois à la
ligne 50372 de la partie 1, inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans
l'année avant le mois que vous avez inscrit à la ligne 50372.
d) Vous étiez âgé de 65 à 70 ans en 2025 et receviez une pension de retraite
du RPC ou du RRQ, et vous avez choisi de cesser de verser des cotisations au
RPC dans une année précédente sans avoir révoqué ce choix. Inscrivez "0" à la
ligne A.
e) Vous étiez âgé de 65 à 70 ans en 2025 et receviez une pension de retraite
du RPC ou du RRQ, vous avez choisi de cesser de verser des cotisations au RPC
au cours d'une année précédente et vous avez révoqué ce choix en 2025.
Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année suivant le mois où vous
avez révoqué ce choix. Si vous avez gagné un revenu d'un travail indépendant
en 2025 et que vous avez inscrit un mois à la ligne 50374 de la partie 1,
inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année suivant le mois et
incluant le mois que vous avez inscrit à la ligne 50374.
f) Vous avez atteint l'âge de 70 ans en 2025 et vous n'avez pas choisi de
cesser de verser des cotisations au RPC. Inscrivez à la ligne A le nombre de
mois dans l'année jusqu'au mois et incluant le mois où vous avez eu 70 ans.
g) Vous étiez âgé de 70 ans ou plus pendant toute l'année 2025. Inscrivez "0"
à la ligne A.
h) Le particulier est décédé en 2025. Inscrivez à la ligne A le nombre de
mois dans l'année jusqu'au mois et incluant le mois du décès du particulier.
Si plus d'une condition ci-dessus s'applique à vous, calculez le nombre de
mois en fonction des conditions combinées et inscrivez le résultat à la ligne
A.
Case A: Inscrivez le nombre de mois pendant lesquels le RPC s'est appliqué en
2025. ^
\\\ Calcul au prorata mensuel pour 2025
*** Note du transcripteur: Dans l'imprimé, le tableau suivant est en cinq
colonnes. Colonne 1: Nombre de mois; Colonne 2: Maximum des gains ouvrant
droit à pension; Colonne 3: Montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations
supplémentaires; Colonne 4: Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à
pension; Colonne 5: Exemption de base maximale. ***
Nombre de mois: 1
Maximum des gains ouvrant droit à pension: $5,941.67
Montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires: $825.00
Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension: $6,766.67
Exemption de base maximale: $291.67
Nombre de mois: 2
Maximum des gains ouvrant droit à pension: $11,883.33
Montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires: $1,650.00
Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension: $13,533.33
Exemption de base maximale: $583.33
Nombre de mois: 3
Maximum des gains ouvrant droit à pension: $17,825.00
Montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires: $2,475.00
Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension: $20,300.00
Exemption de base maximale: $875.00
Nombre de mois: 4
Maximum des gains ouvrant droit à pension: $23,766.67
Montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires: $3,300.00
Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension: $27,066.67
Exemption de base maximale: $1,166.67
Nombre de mois: 5
Maximum des gains ouvrant droit à pension: $29,708.33
Montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires: $4,125.00
Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension: $33,833.33
Exemption de base maximale: 1,458.33
Nombre de mois: 6
Maximum des gains ouvrant droit à pension: $35,650.00
Montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires: $4,950.00
Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension: $40,600.00
Exemption de base maximale: $1,750.00
Nombre de mois: 7
Maximum des gains ouvrant droit à pension: $41,591.67
Montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires: $5,775.00
Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension: $47,366.67
Exemption de base maximale: $2,041.67
Nombre de mois: 8
Maximum des gains ouvrant droit à pension: $47,533.33
Montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires: $6,600.00
Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension: $54,133.33
Exemption de base maximale: $2,333.33
Nombre de mois: 9
Maximum des gains ouvrant droit à pension: $53,475.00
Montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires: $7,425.00
Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension: $60,900.00
Exemption de base maximale: $2,625.00
Nombre de mois: 10
Maximum des gains ouvrant droit à pension: $59,416.67
Montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires: $8,250.00
Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension: $67,666.67
Exemption de base maximale: $2,916.67
Nombre de mois: 11
Maximum des gains ouvrant droit à pension: $65,358.33
Montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires: $9,075.00
Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension: $74,433.33
Exemption de base maximale: $3,208.33
Nombre de mois: 12
Maximum des gains ouvrant droit à pension: $71,300.00
Montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires: $9,900.00
Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension: $81,200.00
Exemption de base maximale: $3,500.00
\\\
Remarque:
Si vous avez commencé à recevoir des prestations de retraite du RPC en 2025,
votre montant de l'exemption de base pourrait être calculé au prorata par
l'ARC.
Inscrivez les montants correspondants du tableau de calcul au prorata mensuel
ci-dessus en utilisant le nombre de mois de la ligne A.
Ligne B: Votre maximum des gains ouvrant droit à pension pour 2025 (maximum
$71,300) ^
Ligne C: Votre montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations
supplémentaires pour 2025 (maximum $9,900) ^
Ligne D: Votre maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension pour
2025 (maximum $81,200) ^
Ligne E: Votre exemption de base maximale pour 2025 (maximum $3,500) ^
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Partie 3 - Cotisations et paiement en trop pour le revenu d'emploi
Ligne 1 et ligne 50339: Total des gains ouvrant droit à pension du RPC de la
case 26 de tous vos feuillets T4 (si la case 26 est vide, inscrivez le
montant de la case 14) (maximum $81,200 par feuillet) ^
Ligne 2: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne D de la partie
2 ou ligne 1. ^
Ligne 3: Montant de la ligne B de la partie 2 ^
Gains soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires:
Ligne 4: Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez "0") = ^
Ligne 5: Ligne 2 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez "0") = ^
Ligne 6: Montant de la ligne E de la partie 2 ^
Gains soumis aux cotisations de base et aux premières
cotisations supplémentaires:
Ligne 7: Ligne 5 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez "0") (maximum $67,800)
= ^
Ligne 8 et ligne 50340: Total des cotisations de base et des premières
cotisations supplémentaires réelles sur les gains ouvrant droit à pension du
RPC de la case 16 de tous vos feuillets T4 ^
Cotisations de base réelles sur les gains ouvrant droit à pension du RPC:
Ligne 9: montant de la ligne 8 ^
multipliée par 83.1933% = ^
Premières cotisations supplémentaires réelles sur les gains ouvrant droit à
pension du RPC:
Ligne 10: Ligne 8 moins ligne 9 = ^
Cotisations de base requises sur les gains ouvrant droit à pension du RPC:
Ligne 11: montant de la ligne 7 ^
multipliée par 4.95% (maximum $3,356.10) = ^
Premières cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à
pension du RPC:
Ligne 12: montant de la ligne 7 ^
multipliée par 1% (maximum $678.00) = ^
Cotisations de base et premières cotisations supplémentaires requises sur les
gains ouvrant droit à pension:
Ligne 13: ligne 11 plus ligne 12 = ^
Ligne 14: Montant de la ligne 9 ^
Ligne 15: Montant de la ligne 11 ^
Ligne 16: Ligne 14 moins ligne 15 (si négatif, indiquez entre parenthèses) =
^
Ligne 17: Montant de la ligne 10 ^
Ligne 18: Montant de la ligne 12 ^
Ligne 19: Ligne 17 moins ligne 18 (si négatif, indiquez entre parenthèses) =
^
Ligne 20: Ligne 16 plus ligne 19 (si négatif, indiquez entre parenthèses) = ^
Ligne 21 et ligne 50341: Total des deuxièmes cotisations supplémentaires
réelles sur les gains ouvrant droit à pension du RPC de la case 16A de tous
vos feuillets T4 ^
Deuxièmes cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à
pension du RPC:
Ligne 22: montant de la ligne 4 ^
multipliée par 4% (maximum $396.00) = ^
Ligne 23: Ligne 21 moins ligne 22 (si négatif, indiquez entre parenthèses) ^
Ligne 24: Ligne 20 plus ligne 23 (si négatif, indiquez entre parenthèses) = ^
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Partie 3 - Cotisations et paiement en trop pour le revenu d'emploi (suite)
Si vous êtes un travailleur indépendant ou si vous choisissez de verser des
cotisations supplémentaires au RPC sur d'autres gains, continuez à la partie
5. Si, après avoir rempli la partie 5, vous obtenez un résultat de "0" en
calculant les montants des lignes 30 et 42 de la partie 5, suivez les
instructions ci-dessous.
Crédit d'impôt, déduction et paiement en trop pour les cotisations au RPC
pour les revenus d'emploi
Si vos gains soumis aux cotisations proviennent seulement de revenu d'emploi
et que le montant de la ligne 24 est:
- positif, remplissez la partie 3a ci-dessous;
- "0", remplissez la partie 3b ci-dessous;
- négatif, vous pourriez être en mesure de verser des coti Choix de verser des
cotisations au Régime de pensions du Canada). Si vous choisissez de verser
des cotisations supplémentaires, continuez à la partie 5. Sinon, remplissez
la partie 3b ci-dessous.
Partie 3a - Montant de la ligne 24 est positif
Cotisations de base au RPC pour les revenus d'emploi:
Ligne 25: Inscrivez le montant de la ligne 15. Inscrivez ce montant (en
dollars et en cents) à la ligne 30800 de votre déclaration et à la ligne
58240 de votre formulaire 428. ^
Ligne 26: Montant de la ligne 18 ^
Ligne 27: Montant de la ligne 22 (s'il y en a) ^
Déduction pour les cotisations bonifiées au RPC sur un revenu d'emploi:
Ligne 28: Ligne 26 plus ligne 27 Inscrivez ce montant (en dollars et en
cents) à la ligne 22215 de votre déclaration. = ^
Paiement en trop au RPC:
Ligne 29: Inscrivez le montant de la ligne 24. Inscrivez ce montant (en
dollars et en cents) à la ligne 44800 de votre déclaration. ^
Partie 3b - Montant de la ligne 24 est "0" ou négatif
Ligne 30: Si le montant de la ligne 16 est positif ou "0", inscrivez le
montant de la ligne 15 à la ligne 30 et à la ligne 36, et continuez à la
ligne 37. Sinon, inscrivez le montant de la ligne 14 et continuez à la ligne
31. ^
Si le montant de la ligne 16 est négatif:
Ligne 31: Inscrivez le montant de la ligne 16 comme montant positif. ^
Ligne 32: Si le montant de la ligne 16 est négatif et celui de la ligne 19 es
positif, inscrivez le montant le moins élevé: ligne 19 ou ligne 31. Sinon,
"0". ^
Ligne 33: Ligne 31 moins ligne 32 = ^
Ligne 34: Ligne 30 plus ligne 32 = ^
Ligne 35: Si le montant de la ligne 23 et celui de la ligne 33 sont tous deux
positifs, inscrivez le montant le moins élevé. Sinon, inscrivez "0". ^
Cotisations de base au RPC pour les revenus d'emploi:
Ligne 36: Ligne 34 plus ligne 35. Inscrivez ce montant (en dollars et en
cents) à la ligne 30800 de votre déclaration et à la ligne 58240 de votre
formulaire 428. = ^
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Partie 3 – Cotisations et paiement en trop pour le revenu d'emploi (suite)
Ligne 37: Si le montant de la ligne 19 est positif ou "0", inscrivez le
montant de la ligne 18 à la ligne 37 et à la ligne 43, et continuez à la
ligne 44. Sinon, inscrivez le montant de la ligne 17 et continuez à la ligne
38. ^
Si le montant de la ligne 19 est négatif:
Ligne 38: Inscrivez le montant de la ligne 19 comme montant positif. ^
Ligne 39: Si le montant de la ligne 16 est positif, inscrivez le montant le
moins élevé: ligne 16 ou ligne 38. Sinon, inscrivez "0". ^
Ligne 40: Ligne 38 moins ligne 39 = ^
Ligne 42: Si le montant de la ligne 23 et celui de la ligne 40 sont tous deux
positifs, inscrivez le montant le moins élevé: ligne 40 ou le résultat de la
ligne 23 moins ligne 35. Sinon, inscrivez "0". ^
Ligne 43: Ligne 41 plus ligne 42 = ^
Ligne 44: Si le montant de la ligne 23 est positif ou "0", inscrivez le
montant d la ligne 22 à la ligne 44 et à la ligne 47, et continuez à la ligne
48. Sinon, inscrivez le montant de la ligne 21 et continuez à la ligne 45. ^
Si le montant de la ligne 23 est négatif:
Ligne 45: Inscrivez le montant de la ligne 23 comme montant positif. ^
Ligne 46: Si le montant de la ligne 20 est positif, inscrivez le montant le
moins élevé: ligne 20 ou ligne 45. Sinon, inscrivez "0". ^
Ligne 47: Ligne 44 plus ligne 46 = ^
Déduction pour les cotisations bonifiées au RPC sur un revenu d'emploi:
Ligne 48: Ligne 43 plus ligne 47 Inscrivez ce montant (en dollars et en
cents) à la ligne 22215 de votre déclaration. = ^
Partie 4 – Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour
d'autres gains seulement (aucun revenu d'emploi)
Gains nets d'un travail indépendant ouvrant droit à pension: (Note 1)
Ligne 1: montant de la ligne 12200 de votre déclaration plus ligne 27 de
votre déclaration ^
Note 1:
Selon le cas, les gains d'un travail indépendant devraient être calculés au
prorata selon le nombre de mois (de la ligne A de la partie 2) pendant
lesquels les conditions a) à g) se sont appliquées. Les gains d'un travail
indépendant ne sont pas calculés au prorata pour la condition h).
Ligne 2 et ligne 50373: Gains d'emploi ne figurant pas dans un feuillet T4 et
pour lesquels vous choisissez de faire des cotisations supplémentaires au RPC
(remplissez le formulaire CPT20) ^
Gains ouvrant droit à pension du RPC:
Ligne 3: Ligne 1 plus ligne 2 (si négatif, inscrivez "0") = ^
Ligne 4: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne D de la partie 2 ou ligne
3. ^
Ligne 5: Montant de la ligne B de la partie 2 ^
Gains soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires:
Ligne 6: Ligne 4 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez "0") =
Ligne 7: Ligne 4 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez "0") = ^
Ligne 8: Montant de la ligne E de la partie 2 ^
Gains soumis aux cotisations de base et aux premières cotisations
supplémentaires:
Ligne 9: Ligne 7 moins ligne 8 (si négatif, inscrivez "0") (maximum $67,800)
= ^
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Partie 4 - Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour
d'autres gains seulement (aucun revenu d'emploi) (suite)
Crédit d'impôt, cotisations à payer et déduction pour les cotisations au RPC
pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
Cotisations de base requises sur les gains ouvrant droit à pension du RPC:
Ligne 10: montant de la ligne 9 ^
multipliée par 9.9% (maximum $6,712,20) = ^
Premières cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à
pension du RPC:
Ligne 11: montant de la ligne 9 ^
multipliée par 2% (maximum $1,356) = ^
Deuxièmes cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à
pension du RPC:
Ligne 12: montant de la ligne 6 ^
multipliée par 8% (maximum $792) = ^
Ligne 12: Ligne 11 plus ligne 12 ^
Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour
d'autres gains:
Ligne 14: Ligne 10 plus ligne 13 Inscrivez ce montant (en dollars et en
cents) à la ligne 42100 de votre déclaration. = ^
Cotisations de base au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour
d'autres gains:
Ligne 15: Inscrivez le résultat du calcul suivant (en dollars et en cents) à
la ligne 31000 de votre déclaration: montant de la ligne 10 ^
multipliée par 50% = ^
Ligne 16: Montant de la ligne 13 ^
Ligne 17: Déduction pour cotisations au RPC pour le revenu d'un travail
indépendant et pour d'autres gains: ligne 15 plus ligne 16 Inscrivez ce
montant (en dollars et en cents) à la ligne 22200 de votre déclaration. = ^
Partie 5 - Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour
d'autres gains lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi
Gains nets d'un travail indépendant ouvrant droit à pension: (Note 2)
Ligne 1: montant de la ligne 12200 de votre déclaration plus ligne 27 de
votre déclaration ^
Note 2:
Selon le cas, les gains d'un travail indépendant devraient être calculés au
prorata selon le nombre de mois (de la ligne A de la partie 2) pendant
lesquels les conditions a) à g) se sont appliquées. Les gains d'un travail
indépendant ne sont pas calculés au prorata pour la condition h).
Ligne 2 et Ligne 50373: Gains d'emploi ne figurant pas dans un feuillet T4
pour lesquels vous choisissez de faire des cotisations supplémentaires au RPC
(remplissez le formulaire CPT20) ^
Ligne 3 et ligne 50399: Gains d'emploi figurant dans un feuillet T4 pour
lesquels vous choisissez de faire des cotisations supplémentaires au RPC
(remplissez le formulaire CPT20) ^
Ligne 4: Additionnez les lignes 1 à 3. = ^
Ligne 5: Total des cotisations de base et des premières cotisations
supplémentaires réelles de la ligne 8 de la partie 3 ^
Ligne 6: Inscrivez le montant de la ligne 20 de la partie 3 si positif.
Sinon, inscrivez "0". ^
Ligne 7: Ligne 5 moins ligne 6 = ^
Si le montant de la ligne 20 de la partie 3 est négatif et celui de la ligne
23 de la partie 3 est positif, remplissez les lignes 8 et 9. Sinon, inscrivez
"0" à la ligne 9 et continuez à la ligne 10.
Ligne 8: Inscrivez le montant de la ligne 20 de la partie 3 comme montant
positif. ^
Ligne 9: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 23 de la partie 3 ou
ligne 8. ^
Ligne 10: Ligne 7 plus ligne 9 = ^
5000-S8 (Page 8 de 11)
Partie 5 - Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour
d'autres gains lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (suite)
Ligne 11: Total des deuxièmes cotisations supplémentaires réelles de la ligne
21 de la partie 3 ^
Ligne 12: Inscrivez le montant de la ligne 23 de la partie 3 si positif.
Sinon, inscrivez "0". ^
Ligne 13: Ligne 11 moins ligne 12 = ^
Si le montant de la ligne 20 de la partie 3 est positif et celui de la ligne
23 de la partie 3 est négatif, remplissez les lignes 14 et 15. Sinon,
inscrivez "0" à la ligne 15 et continuez à la ligne 16.
Ligne 14: Inscrivez le montant de la ligne 23 de la partie 3 comme montant
positif. ^
Ligne 15: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 20 de la partie 3 ou
ligne 14. ^
Ligne 16: Ligne 13 plus ligne 15 = ^
Ligne 17: Montant de la ligne B de la partie 2 ^
Ligne 18: Montant de la ligne E de la partie 2 ^
Ligne 19: Ligne 17 moins ligne 18 (si négatif, inscrivez "0") (maximum
$67,800) = ^
Ligne 20: Montant de la ligne 10 ^
multipliée par 16,80672 = ^
Ligne 21: Ligne 19 moins ligne 20 (si négatif, inscrivez "0") = ^
Ligne 22: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 4 ou ligne 21. ^
Si le montant de la ligne 1 de la partie 3 est moins élevé que celui de la
ligne 18, remplissez les lignes 23 à 29. Sinon, inscrivez "0" à la ligne 29
et continuez à la ligne 30.
Ligne 23: Montant de la ligne 18 ^
Ligne 24: Montant de la ligne 1 de la partie 3 ^
Ligne 25: Ligne 23 moins ligne 24 (si négatif, inscrivez "0" aux lignes 25 et
29, et continuez à la ligne 30) = ^
Ligne 26: Montant de la ligne 4 ^
Ligne 27: Montant de la ligne 19 ^
Ligne 28: Ligne 26 moins ligne 27 (si négatif, inscrivez "0") = ^
Ligne 29: Ligne 25 moins ligne 28 (si négatif, inscrivez "0") = ^
Ligne 30: Revenu d'un travail indépendant et autres gains soumis aux
cotisations de base et aux premières cotisations supplémentaires: ligne 22
moins ligne 29 (si négatif, inscrivez "0") = ^
Ligne 31: Montant de la ligne 4 ^
Ligne 32: Montant de la ligne 2 de la partie 3 ^
Ligne 33: Ligne 31 plus ligne 32 = ^
Si le montant de la ligne 33 est plus élevé que celui de la ligne 17,
remplissez les lignes 34 à 42. Sinon, inscrivez "0" à la ligne 42 et
continuez à la ligne 43.
Ligne 34: Montant de la ligne C de la partie 2 ^
Ligne 35: Montant de la ligne 16 ^
divisé par 4% = ^
Ligne 36: Ligne 34 moins ligne 35 = ^
Ligne 37: Montant de la ligne 4 ^
Ligne 38: Montant de la ligne 25 (s'il y en a) ^
Ligne 39: Ligne 37 moins ligne 38 = ^
Ligne 40: Montant de la ligne 30 ^
Ligne 41: Ligne 39 moins ligne 40 = ^
5000-S8 (Page 9 de 11)
Partie 5 - Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour
d'autres gains lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (suite)
Ligne 42: Revenu d'un travail indépendant et autres gains soumis aux
deuxièmes cotisations supplémentaires: Inscrivez le montant le moins élevé:
ligne 36 ou ligne 41. ^
Remarque:
Si les montants des lignes 30 et 42 ci-dessus sont tous deux "0", retournez à
la partie 3 (page 5) et suivez les instructions pour calculer votre demande
de crédit d'impôt, de déduction et de paiement en trop pour les cotisations
sur votre revenu d'emploi.
Crédit d'impôt, déduction et paiement en trop pour les cotisations au RPC
pour les revenus d'emploi, le revenu d'un travail indépendant et d'autres
gains
Cotisations de base requises sur les gains ouvrant droit à pension du RPC:
Ligne 43: montant de la ligne 30 ^
multipliée par 9.9% (maximum $6,712.20) = ^
Premières cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à
pension du RPC:
Ligne 44: montant de la ligne 30 ^
multipliée par 2% (maximum $1,356.00) = ^
Deuxièmes cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à
pension du RPC:
Ligne 45: montant de la ligne 42 ^
multipliée par 8% (maximum $792.00) = ^
Ligne 46: Ligne 44 plus ligne 45 = ^
Ligne 47: Ligne 43 plus ligne 46 = ^
Ligne 48: Montant de la ligne 24 de la partie 3 (si positif) ^
multipliée par 2 = ^
Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour
d'autres gains:
Ligne 49: Ligne 47 moins ligne 48. Si positif, inscrivez le montant (en
dollars et en cents) à la ligne 42100 de votre déclaration et continuez à la
ligne 51. Si négatif, indiquez-le entre parenthèses et continuez à la ligne
50. = ^
Paiement en trop au RPC:
Ligne 50: Inscrivez le résultat du calcul suivant (en dollars et en cents) à
la ligne 44800 de votre déclaration: montant de la ligne 49 inscrit comme
montant positif ^
multipliée par 50% = ^
Ligne 51: Si le montant de la ligne 16 de la partie 3 est positif ou "0",
inscrivez le montant de la ligne 11 de la partie 3 à la ligne 51 et à la
ligne 57, et continuez à la ligne 58. Sinon, inscrivez le montant de la ligne
9 de la partie 3 et continuez à la ligne 52. ^
Si le montant de la ligne 16 de la partie 3 est négatif:
Ligne 52: Inscrivez le montant de la ligne 16 de la partie 3 comme montant
positif. ^
Ligne 53: Si le montant de la ligne 16 de la partie 3 est négatif et celui de
la ligne 19 de la partie 3 est positif, inscrivez le montant le moins élevé:
ligne 19 de la partie 3 ou ligne 52. Sinon, inscrivez "0". ^
Ligne 54: Ligne 52 moins ligne 53 = ^
Ligne 55: Ligne 51 plus ligne 53 = ^
Ligne 56: Si le montant de la ligne 23 de la partie 3 et celui de la ligne 54
sont tous deux positifs, inscrivez le montant le moins élevé. Sinon,
inscrivez "0". ^
Cotisations de base au RPC pour les revenus d'emploi:
Ligne 57: Ligne 55 plus ligne 56 Inscrivez ce montant (en dollars et en
cents) à la ligne 30800 de votre déclaration. = ^
5000-S8 (Page 10 de 11)
Partie 5 - Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour
d'autres gains lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (suite)
Ligne 58: Si le montant de la ligne 19 de la partie 3 est positif ou "0",
inscrivez le montant de la ligne 12 de la partie 3 à la ligne 58 et à la
ligne 64, et continuez à la ligne 65. Sinon, inscrivez le montant de la ligne
10 de la partie 3 et continuez à la ligne 59. ^
Si le montant de la ligne 19 de la partie 3 est négatif:
Ligne 59: Inscrivez le montant de la ligne 19 de la partie 3 comme montant
positif. ^
Ligne 60: Si le montant de la ligne 16 de la partie 3 est positif, inscrivez
le montant le moins élevé: ligne 16 de la partie 3 ou ligne 59. Sinon,
inscrivez "0". ^
Ligne 61: Ligne 59 moins ligne 60 = ^
Ligne 62: Ligne 58 plus ligne 60 = ^
Ligne 63: Si le montant de la ligne 23 de la partie 3 et celui de la ligne 61
sont tous deux positifs, inscrivez le montant le moins élevé: ligne 61 ou le
résultat de la ligne 23 de la partie 3 moins ligne 56. Sinon, inscrivez "0".
^
Ligne 64: Ligne 62 plus ligne 63 = ^
Ligne 65: Si le montant de la ligne 23 de la partie 3 est positif ou "0",
inscrivez le montant de la ligne 22 de la partie 3 à la ligne 65 et à la
ligne 68, et continuez à la ligne 69. Sinon, inscrivez le montant de la ligne
21 de la partie 3 et continuez à la ligne 66. ^
Si le montant de la ligne 23 de la partie 3 est négatif:
Ligne 66: Inscrivez le montant de la ligne 23 de la partie 3 comme montant
positif. ^
Ligne 67: Si le montant de la ligne 20 de la partie 3 est positif, inscrivez
le montant le moins élevé: ligne 20 de la partie 3 ou ligne 66. Sinon,
inscrivez "0". ^
Ligne 68: Ligne 65 plus ligne 67 = ^
Déduction pour cotisations bonifiées au RPC sur le revenu d'emploi:
Ligne 69: Ligne 64 plus ligne 68 Inscrivez ce montant (en dollars et en
cents) à la ligne 22215 de votre déclaration. = ^
Cotisations de base au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour
d'autres gains:
Ligne 70: Inscrivez le résultat du calcul suivant (en dollars et en cents) à
la ligne 31000 de votre déclaration: montant de la ligne 43 ^
multipliée par 50% = ^
Ligne 71: Montant de la ligne 44 ^
multipliée par 50% = ^
Ligne 72: Ligne 70 plus ligne 71 = ^
Ligne 73: Inscrivez le montant de la ligne 24 de la partie 3 si positif.
Sinon, inscrivez "0". ^
Ligne 74: Ligne 72 moins ligne 73 (si négatif, indiquez entre parenthèses) =
^
Inscrivez le montant le moins élevé:
Ligne 75: ligne 72 ou ligne 73. Ligne A ^
multipliée par 83.1933% = ^
Ligne 76: Montant de la ligne 75 ^
Ligne 77: Montant A moins ligne 76 = ^
5000-S8 (Page 11 de 11)
Partie 5 - Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour
d'autres gains lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (suite)
Ligne 78: Montant de la ligne 70 ^
Ligne 79: Montant de la ligne 75 ^
Ligne 80: Ligne 78 moins ligne 79 = ^
Ligne 81: Montant de la ligne 71 ^
Ligne 82: Montant de la ligne 77 ^
Ligne 83: Ligne 81 moins ligne 82 = ^
Ligne 84: Montant de la ligne 45 ^
multipliée par 50% = ^
Ligne 85: Montant de la ligne 84 ^
Ligne 86: Si le montant de la ligne 74 est négatif, inscrivez-le comme un
montant positif. Si le montant de la ligne 74 est positif ou "0", inscrivez
le montant de la ligne 85 à la ligne 87 et continuez à la ligne 88. ^
Ligne 87: Ligne 85 moins ligne 86 (si négatif, inscrivez "0") = ^
Ligne 88: Déduction pour cotisations bonifiées au RPC pour le revenu d'un
trav et pour d'autres gains: Additionnez les lignes 80, 81, 83, 84 et 87.
Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22200 de votre
déclaration. = ^
Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.
