5000-S6 (Page 1 de 5) Protégé B une fois rempli T1-2025 Annexe 6 Allocation canadienne pour les travailleurs L'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est un crédit d'impôt remboursable qui vise à compléter les gains des travailleurs à faible revenu. Cette allocation comporte deux volets : un montant de base et un supplément pour personnes handicapées. Pour demander l'ACT de base, remplissez les étapes 1 et 2. Pour demander le supplément pour personnes handicapées de l'ACT, remplissez les étapes 1 et 3. Pour demander l'ACT de base et le supplément pour personnes handicapées de l'ACT, remplissez les étapes 1, 2 et 3, si c'est le cas. Si vous ou votre époux ou conjoint de fait (si c'est le cas) avez reçu un feuillet RC210, vous devez remplir l'étape 4 même si vous ne demandez pas l'ACT de base ni le supplément pour personnes handicapées de l'ACT. Remplissez cette annexe si vous avez rempli toutes les conditions suivantes pour l'année 2025: - Vous étiez un résident du Canada tout au long de l'année. - Vous avez gagné un revenu de travail (lisez la partie A). - À la fin de l'année, vous étiez âgé de 19 ans ou plus, ou vous résidiez avec votre époux ou conjoint de fait ou avec votre enfant. Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier. Vous ne pouvez pas demander l'ACT pour 2025 si l'une des conditions suivantes s'applique à vous: - Vous étiez inscrit en tant qu'étudiant à temps plein dans un établissement d'enseignement agréé pour un total de plus de 13 semaines dans l'année, sauf si vous aviez une personne à charge admissible à la fin de l'année. - Vous avez été détenu dans une prison ou dans un établissement semblable pendant une période d'au moins 90 jours au cours de l'année. - Vous étiez exonéré d'impôt au Canada pour une période de l'année où vous étiez un agent ou un fonctionnaire du gouvernement d'un autre pays (comme un diplomate) et vous résidiez au Canada ou vous étiez un membre de la famille qui résidait avec une telle personne ou l'employé d'une telle personne, à un moment de l'année. Remarque: Si vous produisez une déclaration finale pour une personne décédée qui remplissait les conditions ci-dessus, vous pouvez demander l'ACT pour cette personne si le décès a eu lieu après le 30 juin 2025. Un conjoint admissible est une personne qui remplit toutes les conditions suivantes: - Elle était votre époux ou conjoint de fait visé le 31 décembre 2025 (ou, si cette personne est décédée après le 30 juin 2025, elle était votre époux ou conjoint de fait visé à la date du décès et vous n’étiez pas l'époux ou conjoint de fait visé d’une autre personne le 31 décembre 2025). Remarque: Vous êtes considéré comme ayant un époux ou conjoint de fait visé le 31 décembre 2025 si vous n'avez pas vécu séparément en raison de la rupture de votre union pendant une période d'au moins 90 jours qui comprend le 31 décembre 2025. - Elle était un résident du Canada tout au long de l'année 2025. - Elle n'a pas été inscrite en tant qu'étudiant à temps plein dans un établissement d'enseignement agréé pour un total de plus de 13 semaines dans l'année, sauf si elle avait une personne à charge admissible à la fin de l'année. - Elle n'a pas été détenue dans une prison ou dans un établissement semblable pendant une période d'au moins 90 jours dans l'année. - Elle n'a pas été exonérée de l'impôt sur le revenu au Canada pour une période de l'année où elle était un agent ou un fonctionnaire d'un autre pays (comme un diplomate) résidant au Canada ou elle était un membre de la famille qui résidait avec une telle personne ou un employé d'une telle personne, à un moment de l'année. Une personne à charge admissible est une personne qui remplit toutes les conditions suivantes: - Elle était votre enfant ou celui de votre époux ou conjoint de fait. Remarque: Pour les besoins de cette demande, un enfant est une personne qui est entièrement à votre charge et sous votre garde et surveillance. Un enfant avec lequel vous avez vécu et dont vous avez pris soin dans le cadre d'un programme de parenté (du gouvernement fédéral, d'un gouvernement provincial ou territorial, ou d'un corps dirigeant autochtone) peut encore être une personne à charge admissible, même si vous receviez des paiements de ce programme, à condition que ces paiements ne soient pas une allocation spéciale pour enfants visant cet enfant. - Elle était âgée de moins de 19 ans et résidait avec vous le 31 décembre 2025 (ou, si cette personne est décédée après le 30 juin 2025, elle vivait avec vous à la date du décès et aurait eu moins de 19 ans le 31 décembre 2025). - Elle n'était pas admissible à l'ACT pour 2025. 5000-S6 (Page 2 de 5) Étape 1 - Revenu de travail et revenu familial net rajusté Ligne 38100: Avez-vous une personne à charge admissible? 1 Oui ou 2 Non ^ Ligne 38101: Avez-vous un conjoint admissible? 1 Oui ou 2 Non ^ Ligne 38102: Demandez-vous l'ACT de base? Si oui, remplissez les parties A et B, ensuite, s'il y a lieu, remplissez l'étape 2. 1 Oui ou 2 Non ^ Ligne 38103: Êtes-vous admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)? Si oui, remplissez les parties A et B, ensuite, s'il y a lieu, remplissez l'étape 3. 1 Oui ou 2 Non ^ Ligne 38104: Votre conjoint admissible est-il admissible au CIPH pour lui- même? Si oui, votre conjoint admissible doit remplir les étapes 1 et 3 sur une annexe 6 distincte. 1 Oui ou 2 Non ^ Ligne 38105: Choisissez-vous d'inclure les revenus exonérés d'impôt dans le calcul de l'ACT? (Note 1) 1 Oui ou 2 Non ^ Partie A - Revenu de travail familial Remplissez les colonnes 1 et 2 si vous aviez un conjoint admissible le 31 décembre 2025. Sinon, remplissez seulement la colonne 1. *** Note du transcripteur: Dans l'imprimé le tableau suivant est en deux colonnes. Les en-têtes de colonnes sont: Colonne 1 Vous; Colonne 2 Votre conjoint admissible. *** Ligne 1: Revenus d'emploi et autres revenus d'emploi des lignes 10100 et 10400 de la déclaration Colonne 1 Vous ^ Colonne 2 Votre conjoint admissible ^ Ligne 2: Montant imposable des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien et des subventions reçues par des artistes pour un projet de la ligne 13010 de la déclaration Colonne 1 Vous ^ Colonne 2 Votre conjoint admissible 38106 ^ Ligne 3: Total des revenus d'un travail indépendant des lignes 13500, 13700, 13900, 14100 et 14300 de la déclaration (en excluant les pertes) (Note 2) Colonne 1 Vous ^ Colonne 2 Votre conjoint admissible ^ Ligne 4: Revenu de travail exonéré d'impôt gagné dans une réserve (selon la ligne 10000 du formulaire T90, Revenu exonéré d'impôt selon la Loi sur les Indiens) (Note 1) et la partie exonérée d'impôt de toute allocation qui vous a été versée à titre de volontaire des services d'urgence (selon la ligne 10105 de la déclaration) Colonne 1 Vous ^ Colonne 2 Votre conjoint admissible 38107 ^ Ligne 5: Additionnez les lignes 1 à 4. Inscrivez le résultat, même s'il est "0". Revenu de travail Colonne 1 Vous = ^ Colonne 2 Votre conjoint admissible 38108 = ^ Ligne 6: Additionnez les montants de la ligne 5 des colonnes 1 et 2. Inscrivez ce montant à la ligne 16. Revenu de travail familial ^ Vous pouvez demander l'ACT de base à l'étape 2 si le revenu de travail familial à la ligne 6 est de plus de $3,000. Si vous avez droit au supplément pour personnes handicapées de l'ACT, votre revenu de travail à la ligne 5 (colonne 1) doit être de plus de $1,150. Note 1: Inclure un revenu exonéré d'impôt est optionnel pour l'ACT. Si vous choisissez d'inclure un revenu exonéré d'impôt provenant d'un emploi à la ligne 4 de la partie A, vous devez aussi inclure tout revenu exonéré d'impôt qui s'applique à la ligne 8 de la partie B. Si vous choisissez d'inclure votre revenu exonéré d'impôt à la colonne 1 des parties A et B, vous devez aussi inclure le revenu exonéré d'impôt de votre conjoint admissible à la colonne 2 des parties A et B. Note 2: Si vous avez déclaré le revenu de plus d'une entreprise à une ligne d'un travail indépendant (13500, 13700, 13900, 14100 ou 14300) et que vous déclarez un profit pour une entreprise et une perte pour une autre, incluez seulement le montant des profits à la ligne 3 dans le calcul du revenu de travail. Si vous déclarez une perte provenant d'une seule entreprise à l'une de ces lignes, n'incluez pas cette perte. 5000-S6 (Page 3 de 5) Partie B - Revenu familial net rajusté Remplissez les colonnes 1 et 2 si vous aviez un conjoint admissible le 31 décembre 2025. Sinon, remplissez seulement la colonne 1. *** Note du transcripteur: Dans l'imprimé le tableau suivant est en deux colonnes. Les en-têtes de colonnes sont: Colonne 1 Vous; Colonne 2 Votre conjoint admissible. *** Ligne 7: Revenu net de la ligne 23600 de la déclaration (ou le montant que vous auriez inscrit si les instructions à la ligne 23600 avaient été "si négatif, indiquez le montant entre parenthèses") Colonne 1 Vous ^ Colonne 2 Votre conjoint admissible ^ Ligne 8: Total du revenu net exonéré gagné dans une réserve (ligne 10026 du formulaire T90) et la partie exonérée d'impôt de toute allocation reçue à titre de volontaire des services d'urgence (ligne 10105 de la déclaration) Colonne 1 Vous ^ Colonne 2 Votre conjoint admissible 38109 ^ Ligne 9: Total du remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) (ligne 21300 de la déclaration) et des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) (inclus à la ligne 23200 de la déclaration) Colonne 1 Vous ^ Colonne 2 Votre conjoint admissible ^ Ligne 10: Additionnez les lignes 7 à 9. Colonne 1 Vous = ^ Colonne 2 Votre conjoint admissible = ^ Ligne 11: Total de la PUGE (ligne 11700 de la déclaration) et des revenus d'un REEI (ligne 12500 de la déclaration) Colonne 1 Vous ^ Colonne 2 Votre conjoint admissible ^ Ligne 12: Ligne 10 moins ligne 11 (si négatif, inscrivez "0") Colonne 1 Vous = ^ Colonne 2 Votre conjoint admissible 38110 = ^ Ligne 13: Additionnez les montants de la ligne 12 des colonnes 1 et 2. Si vous aviez un conjoint admissible, continuez à la ligne 14; sinon, continuez à la ligne 15. ^ Exemption pour le second titulaire de revenu de travail: Ligne 14: Si votre revenu de travail (ligne 5) est moins que le revenu de travail de votre conjoint admissible, inscrivez le montant le moins élevé de la colonne 1: ligne 5 ou ligne 12. Si votre revenu de travail (ligne 5) est égal ou plus élevé que le revenu de travail de votre conjoint admissible, inscrivez le montant le moins élevé de la colonne 2: ligne 5 ou ligne 12. (maximum $16,386) ^ Ligne 15: Ligne 13 moins ligne 14 Inscrivez ce montant à la ligne 23 et à la ligne 35. Revenu familial net rajusté = ^ Si votre revenu familial net rajusté de la ligne 15 est: - égal ou plus élevé que le montant indiqué dans le tableau, vous n'avez pas droit à l'ACT. Toutefois, si vous ou votre époux ou conjoint de fait (s'il y a lieu) avez reçu un feuillet RC210, remplissez l'étape 4; - moins que le montant indiqué dans le tableau, vous pourriez avoir droit à l'ACT. Continuez à l'étape 2 pour calculer l'ACT de base ou à l'étape 3 pour calculer le supplément pour personnes handicapées de l'ACT (selon le cas), ou remplissez les deux étapes si elles s'appliquent toutes les deux à vous. Limites du revenu familial net rajusté pour l'ACT de base et le supplément pour personnes handicapées de l'ACT Votre situation familiale: Vous n'aviez pas de conjoint admissible ni de personne à charge admissible ACT de base: $37,742 Supplément pour personnes handicapées de l'ACT - Vous êtes admissible au CIPH: $43,360 Supplément pour personnes handicapées de l'ACT - Vous et votre conjoint admissible êtes admissibles au CIPH: ne s'applique pas Votre situation familiale: Vous aviez un conjoint admissible ou une personne à charge admissible ACT de base: $49,393 Supplément pour personnes handicapées de l'ACT - Vous êtes admissible au CIPH: $55,009 Supplément pour personnes handicapées de l'ACT - Vous et votre conjoint admissible êtes admissibles au CIPH: $60,629 5000-S6 (Page 4 de 5) Étape 2 - ACT de base Si vous aviez un conjoint admissible, un seul de vous deux peut demander l'ACT de base. Si vous aviez une personne à charge admissible, une seule personne peut demander l'ACT de base pour celle-ci. Si vous ne pouvez pas décider qui demandera l'ACT de base lorsque vous avez un conjoint admissible ou une personne à charge admissible, l'Agence du revenu du Canada décidera qui demandera l'ACT de base. Si vous ou votre époux ou conjoint de fait (s'il y a lieu) avez reçu un feuillet RC210, vous devez aussi remplir l'étape 4. Ligne 16: Revenu de travail familial de la ligne 6 ^ Ligne 17: Montant de base 3,000.00 Ligne 18: Ligne 16 moins ligne 17 (si négatif, inscrivez "0") = ^ Ligne 19: Taux 27% Ligne 20: Ligne 18 multipliée par le pourcentage de la ligne 19 = ^ Prestation maximale: Ligne 21: Si vous aviez un conjoint admissible ou une personne à charge admissible, inscrivez $2,813. Sinon, inscrivez $1,633. ^ Ligne 22: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 20 ou ligne 21. ^ Ligne 23: Revenu familial net rajusté de la ligne 15 ^ Montant de base: Ligne 24: Si vous aviez un conjoint admissible ou une personne à charge admissible, inscrivez $30,639. Sinon, inscrivez $28,855. ^ Ligne 25: Ligne 23 moins ligne 24 (si négatif, inscrivez "0") = ^ Ligne 26: Taux 15% Ligne 27: Ligne 25 multipliée par le pourcentage de la ligne 26 = ^ Ligne 28: Ligne 22 moins ligne 27 (si négatif, inscrivez "0") Si vous ne remplissez pas l'étape 3, inscrivez ce montant à la ligne 45300 de votre déclaration. = ^ Étape 3 - Supplément pour personnes handicapées de l'ACT Si vous aviez un conjoint admissible et que vous êtes tous les deux admissibles au CIPH, un seul de vous deux peut demander l'ACT de base. Toutefois, chacun de vous doit remplir une annexe 6 distincte pour demander le supplément pour personnes handicapées de l'ACT. Si vous avez reçu un feuillet RC210, vous devez aussi remplir l'étape 4. Ligne 29: Montant de la ligne 5 de la colonne 1 ^ Ligne 30: Montant de base 1,150.00 Ligne 31: Ligne 29 moins ligne 30 (si négatif, inscrivez "0") = ^ Ligne 32: Taux 27% Ligne 33: Ligne 31 multipliée par le pourcentage de la ligne 32 = ^ Ligne 34: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 33 ou $843. ^ Ligne 35: Revenu familial net rajusté de la ligne 15 ^ Montant de base: Ligne 36: Si vous aviez un conjoint admissible ou une personne à charge admissible, inscrivez $49,389. Sinon, inscrivez $37,740. ^ Ligne 37: Ligne 35 moins ligne 36 (si négatif, inscrivez "0") = ^ Ligne 38: Taux: Si vous aviez un conjoint admissible qui est aussi admissible au CIPH, inscrivez 7.5%. Sinon, inscrivez 15%. ^ Ligne 39: Ligne 37 multipliée par le pourcentage de la ligne 38 = ^ Ligne 40: Ligne 34 moins ligne 39 (si négatif, inscrivez "0") = ^ Ligne 41: Si vous avez rempli l'étape 2, inscrivez le montant de la ligne 28. Sinon, inscrivez "0". ^ Ligne 42: Ligne 40 plus ligne 41 Inscrivez ce montant à la ligne 45300 de votre déclaration. = ^ 5000-S6 (Page 5 de 5) Étape 4 - Avance de l'allocation canadienne pour les travailleurs (AACT) Remplissez cette étape si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez reçu un feuillet RC210. Autrement, inscrivez "0" à la ligne 49. Ligne 43: Inscrivez le montant le plus élevé: ligne 28 ou ligne 42. Si vous ne demandez pas l'ACT de base ou le supplément pour personnes handicapées de l'ACT, inscrivez "0". ^ Si vous avez un conjoint admissible et qu'il demande l'ACT de base pour vous, mais que vous demandez votre supplément pour personnes handicapées de l'ACT, inscrivez "0" à la ligne 46 et continuez à la ligne 47. Si vous avez un époux ou conjoint de fait, seule la personne qui demande l'ACT de base devrait inscrire le montant de la case 10 de tous les feuillets RC210 reçus. Si vous et votre époux ou conjoint de fait ne demandez pas l'ACT de base, l'un de vous doit inscrire le montant de la case 10 de tous les feuillets RC210 comme si vous le demandiez. Ligne 44 et ligne 38120: Total de base de l'AACT qui vous a été versé (case 10 de votre feuillet RC210) ^ Ligne 45 et ligne 38121: Total de base de l'AACT versé à votre époux ou conjoint de fait (case 10 de son feuillet RC210) ^ Ligne 46: Ligne 44 plus ligne 45 = ^ Ligne 47 et ligne 38122: Total du supplément pour personnes handicapées de l'AACT qui vous a été versé (case 11 de votre feuillet RC210) ^ Ligne 48: Ligne 46 plus ligne 47 = ^ Ligne 49: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 43 ou ligne 48. Inscrivez ce montant à la ligne 41500 de votre déclaration. Avance de l'allocation canadienne pour les travailleurs ^ Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.