5000-S3 (Page 1 de 4) Protégé B une fois rempli T1-2025 Annexe 3 Gains ou pertes en capital Remplissez cette annexe pour calculer vos gains en capital imposables à inscrire à la ligne 12700 de votre déclaration. Si vous avez réalisé un gain en capital sur une disposition, vous pourriez avoir droit à une déduction des gains en capital pour le transfert admissible d'entreprise (ligne 25395) ou une déduction pour gains en capital (ligne 25400). Remplissez aussi cette annexe si vous avez disposé en 2025 de biens pour lequel vous demandez l'exemption pour résidence principale ou si vous avez disposé d'un logement situé au Canada (y compris un bien locatif) dont vous avez été propriétaire pendant moins de 365 jours consécutifs. Pour en savoir plus, lisez les parties 1 et 2. Pour en savoir plus sur les gains ou les pertes en capital, y compris les pertes au titre d'un placement d'entreprise, allez à canada.ca/impots-gains- capital. Pour obtenir des définitions ou de l'aide pour remplir cette annexe, consultez le chapitre 2 du guide T4037, Gains en capital. Comment remplir cette annexe Remplissez la partie 1 si les deux conditions suivantes s'appliquent: - Vous avez disposé d'un logement ou d'un droit d'acquérir un logement situé au Canada (y compris un bien locatif) qui n'était pas considéré comme faisant partie de l'inventaire avant la disposition. - Le logement (ou le droit d'acquérir un logement) était détenu depuis moins de 365 jours consécutifs avant la disposition. Remplissez la partie 2 si les deux conditions suivantes s'appliquent: - Vous avez disposé en 2025 d'un bien qui n'est pas considéré comme un bien à revente précipitée (lisez la partie 1). - Vous déclarez le bien comme votre résidence principale. Remplissez la partie 3 pour déclarer la disposition de différents types de biens. Remplissez la partie 4 pour calculer le total de vos gains ou vos pertes en capital. Remplissez la partie 5 pour calculer le total des gains en capital imposables ou des pertes en capital nettes. Si vous manquez d'espace, joignez une feuille séparée. Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier. Partie 1 – Bien à revente précipitée Un bien à revente précipitée est un logement (y compris un bien locatif) situé au Canada ou un droit d'acquérir un logement situé au Canada que vous possédiez ou déteniez pendant moins de 365 jours consécutifs avant sa disposition (période de détention de 12 mois). Un bien n'est pas considéré comme un bien à revente précipitée si, avant la disposition, il était considéré comme faisant partie de l'inventaire ou était possédé ou détenu pendant 365 jours consécutifs ou plus avant la disposition, ou si la disposition a eu lieu en raison ou en prévision de certains événements de la vie énumérés à la ligne 17906 de la page 2. Si vous avez disposé d'un bien à revente précipitée, le gain résultant de la disposition est imposable en tant que revenu d'entreprise et non en tant que gain en capital. Pour déclarer cette transaction, remplissez le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale. Pour en savoir plus sur la revente précipitée de biens, allez à canada.ca/arc-reventes-precipitees-biens. Ligne 17905: Avez-vous disposé d'un logement, ou d'un droit d'acquérir un logement, situé au Canada (y compris un bien locatif) qui n'était pas considéré comme faisant partie de l'inventaire et que vous possédiez depuis moins de 365 jours consécutifs avant la disposition? Oui ou Non ^ Si vous avez coché "non", le logement n'est pas considéré comme un bien à revente précipitée. Si le bien est un bien en immobilisation (comme un chalet ou un bien locatif) et que vous le déteniez à des fins d'investissement ou d'usage personnel, tout gain réalisé à la disposition du bien est imposable comme gain en capital. Remplissez la partie 3 à la page suivante pour déclarer la disposition. Si vous avez coché "oui", continuez à la ligne 17906 de la page suivante. 5000-S3 (Page 2 de 4) Partie 1 – Bien à revente précipitée (suite) La disposition était-elle produite en raison, ou en prévision, d'un des événements de la vie suivants? (Cochez les cases qui s'appliquent, s'il y a lieu.) Ligne 17906 Case 1: le décès du contribuable ou d'une personne liée au contribuable; ^ Case 2: l'arrivée d'une personne liée dans le ménage du contribuable ou de l'arrivée du contribuable dans le ménage d'une personne liée (par exemple, la naissance d'un enfant, l'adoption ou la prise en charge d'un parent âgé); ^ Case 3: la rupture d'un mariage ou d'une union de fait lorsque le contribuable vivait séparément de son époux ou conjoint de fait depuis au moins 90 jours avant la disposition; ^ Case 4: une menace à la sécurité personnelle du contribuable ou d'une personne liée (par exemple, la violence familiale); ^ Case 5: une incapacité ou une maladie grave du contribuable ou d'une personne liée; ^ Case 6: une réinstallation admissible du contribuable ou de son époux ou conjoint de fait lorsque la nouvelle maison du contribuable est située au moins 40 kilomètres plus proche du nouveau lieu de travail ou de l'école (en général, la réinstallation admissible permet au contribuable d'exploiter une entreprise, d'occuper un emploi ou de suivre des études postsecondaires à temps plein); ^ Case 7: une cessation d'emploi involontaire du contribuable ou de son époux ou conjoint de fait; ^ Case 8: l'insolvabilité du contribuable (par exemple, en raison d'une accumulation de dette); ^ Case 9: la destruction ou l'expropriation des biens du contribuable (par exemple, lorsque les biens sont détruits à la suite d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine). ^ Si l'un des événements de la vie ci-dessus s'applique à vous, le logement n'est pas considéré comme un bien à revente précipitée. La disposition de cette bien est incluse dans le revenu comme gain en capital imposable. Remplissez la partie 2 si vous demandez l'exemption pour résidence principale. Si vous ne demandez pas l'exemption de résidence principale, remplissez la partie 3 à la page suivante pour déclarer la disposition. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/revenus-immobiliers. Si aucun des événements de la vie ci-dessus ne s'applique à vous, le logement est considéré comme un bien à revente précipitée et le gain est imposable comme revenu d'entreprise. Pour déclarer cette transaction, remplissez le formulaire T2125. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/impots-revenus- entreprise ou consultez le guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche. Partie 2 – Résidence principale Remplissez le formulaire T2091(IND), Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle), ou le formulaire T1255, Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé, selon le cas, afin de désigner un bien comme votre résidence principale. Une disposition réputée se produit lorsque vous êtes considéré comme ayant disposé d'un bien même si vous ne l'avez pas vendu. Par exemple, une disposition réputée peut se produire lorsque vous changez l'utilisation de votre résidence principale, par exemple lorsque vous commencez à utiliser une partie ou la totalité de votre résidence principale comme bien de location ou d'entreprise, ou lorsque vous commencez à utiliser un bien de location ou d'entreprise comme votre résidence principale. Si tel est le cas, vous pourriez devoir remplir le formulaire T2091(IND) ou le formulaire T1255, selon le cas. Pour en savoir plus, consultez le folio de l’impôt sur le revenu S1-F3-C2, Résidence principale. Cochez la case qui s'applique à votre désignation du bien décrit dans le formulaire T2091(INkD) ou le formulaire T1255. Ligne 17900 Case 1: Je désigne le bien comme ma résidence principale pour toutes les années où je l'ai possédé ou pour toutes les années où je l'ai possédé, sauf une année. ^ Case 2: Je désigne le bien comme ma résidence principale pour certaines années, mais pas pour toutes les années où je l'ai possédé. ^ Case 3: Je désigne les biens comme mes résidences principales pendant une partie ou la totalité des années où je les ai possédés. ^ Si l'une des conditions suivantes s'applique à vous, consultez le folio de l’impôt sur le revenu S1-F3-C2, Résidence principale: - Vous n'étiez pas un résident du Canada pendant toute la période où vous possédiez le bien désigné. Votre période de non-résidence pourrait réduire ou éliminer le montant de l'exemption pour résidence principale. - Il n'y a aucun gain parce que vous avez transféré un logement à votre époux ou conjoint de fait, ou à une fiducie au profit de votre époux ou conjoint de fait. 5000-S3 (Page 3 de 4) Partie 3 - Total des gains ou pertes sur les dispositions Indiquez tous montants négatifs (pertes) entre parenthèses. Si vous manquez d'espace, joignez une feuille séparée. *** Note du transcripteur: Veuillez inscrire autant de lignes que nécessaire pour chaque Gain ou perte. La copie imprimée est en une ou deux colonnes de texte suivi de 5 colonnes numérotées. *** Type de bien Actions admissibles de petite entreprise (AAPE) Nombre ^ Nom de la société et catégorie d'actions ^ (Colonne 1): Année de l'acquisition ^ (Colonne 2): Produit de disposition ^ (Colonne 3): Prix de base rajusté ^ (Colonne 4): Dépenses engagées et effectuées ^ (Colonne 5): Gain ou perte (colonne 2 moins colonnes 3 et 4) ^ Ligne 10699: Total du produit de disposition (additionnez tous les montants en-dessous de la colonne 2) ^ Ligne 1 et ligne 10700: Total des gains ou pertes (additionnez tous les montants en-dessous de la colonne 5) ^ Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) Adresse ou désignation officielle ^ Province/Territoire ^ (Colonne 1): Année de l'acquisition ^ (Colonne 2): Produit de disposition ^ (Colonne 3): Prix de base rajusté ^ (Colonne 4): Dépenses engagées et effectuées ^ (Colonne 5): Gain ou perte (colonne 2 moins colonnes 3 et 4) ^ Ligne 10999: Total du produit de disposition (additionnez tous les montants en-dessous de la colonne 2) ^ Ligne 2 et ligne 11000: Total des gains ou pertes (additionnez tous les montants en-dessous de la colonne 5) ^ BAPA: Saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle Adresse ou désignation officielle ^ Province/Territoire ^ (Colonne 1): Année de l'acquisition ^ (Colonne 2): Produit de disposition ^ (Colonne 3): Prix de base rajusté ^ (Colonne 4): Dépenses engagées et effectuées ^ (Colonne 5): Gain ou perte (colonne 2 moins colonnes 3 et 4) ^ Ligne 12399: Total du produit de disposition (additionnez tous les montants en-dessous de la colonne 2) ^ Ligne 3 et ligne 12400: Total des gains ou pertes (additionnez tous les montants en-dessous de la colonne 5) ^ Actions cotées à la bourse, unités de fonds commun de placement, actions déterminées de petite entreprise visées par un report et autres actions Nombre ^ Nom du fonds ou de la société et catégorie d'actions ^ (Colonne 1): Année de l'acquisition ^ (Colonne 2): Produit de disposition ^ (Colonne 3): Prix de base rajusté ^ (Colonne 4): Dépenses engagées et effectuées ^ (Colonne 5): Gain ou perte (colonne 2 moins colonnes 3 et 4) ^ Ligne 13199: Total du produit de disposition (additionnez tous les montants en-dessous de la colonne 2) ^ Ligne 4 et ligne 13200: Total des gains ou pertes (additionnez tous les montants en-dessous de la colonne 5) ^ Biens immeubles, biens amortissables et autres biens (lisez les parties 1 et 2) Adresse ou désignation officielle ^ Province/Territoire ^ (Colonne 1): Année de l'acquisition ^ (Colonne 2): Produit de disposition ^ (Colonne 3): Prix de base rajusté ^ (Colonne 4): Dépenses engagées et effectuées ^ (Colonne 5): Gain ou perte (colonne 2 moins colonnes 3 et 4) ^ Ligne 13599: Total du produit de disposition (additionnez tous les montants en-dessous de la colonne 2) ^ Ligne 5 et ligne 13800: Total des gains ou pertes (additionnez tous les montants en-dessous de la colonne 5) ^ Obligations, débentures, billets à ordre, et autres biens semblables Valeur nominale ^ Date d'échéance ^ Nom de l'émetteur ^ (Colonne 1): Année de l'acquisition ^ (Colonne 2): Produit de disposition ^ (Colonne 3): Prix de base rajusté ^ (Colonne 4): Dépenses engagées et effectuées ^ (Colonne 5): Gain ou perte (colonne 2 moins colonnes 3 et 4) ^ Ligne 15199: Total du produit de disposition (additionnez tous les montants en-dessous de la colonne 2) ^ Ligne 6 et ligne 15300: Total des gains ou pertes (additionnez tous les montants en-dessous de la colonne 5) ^ Crypto-actifs Description des crypto-actifs ^ Nombre d’unités vendues ^ (Colonne 1): Année de l'acquisition ^ (Colonne 2): Produit de disposition ^ (Colonne 3): Prix de base rajusté ^ (Colonne 4): Dépenses engagées et effectuées ^ (Colonne 5): Gain ou perte (colonne 2 moins colonnes 3 et 4) ^ Ligne 15200: Total du produit de disposition (additionnez tous les montants en-dessous de la colonne 2) ^ Ligne 7 et ligne 15301: Total des gains ou pertes (additionnez tous les montants en-dessous de la colonne 5) ^ Autres saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle Adresse ou désignation officielle ^ Province/Territoire ^ (Colonne 1): Année de l'acquisition ^ (Colonne 2): Produit de disposition ^ (Colonne 3): Prix de base rajusté ^ (Colonne 4): Dépenses engagées et effectuées ^ (Colonne 5): Gain ou perte (colonne 2 moins colonnes 3 et 4) ^ Ligne 15499: Total du produit de disposition (additionnez tous les montants en-dessous de la colonne 2) ^ Ligne 8 et ligne 15500: Total des gains ou pertes (additionnez tous les montants en-dessous de la colonne 5) ^ Biens à usage personnel (lisez les parties 1 et 2) (Donnez une description précise) ^ (Colonne 1): Année de l'acquisition ^ (Colonne 2): Produit de disposition ^ (Colonne 3): Prix de base rajusté ^ (Colonne 4): Dépenses engagées et effectuées ^ (Colonne 5): Gain ou perte (colonne 2 moins colonnes 3 et 4) ^ Ligne 9 et ligne 15800: Gain total seulement (additionnez tous les montants en-dessous de la colonne 5) ^ Biens meubles déterminés (BMD) (les pertes de BMD ne peuvent être appliquées qu'aux gains de BMD) (Donnez une description précise) ^ (Colonne 1): Année de l'acquisition ^ (Colonne 2): Produit de disposition ^ (Colonne 3): Prix de base rajusté ^ (Colonne 4): Dépenses engagées et effectuées ^ (Colonne 5): Gain ou perte (colonne 2 moins colonnes 3 et 4) ^ Soustrayez les pertes de BMD non déduites d'autres années. ^ Ligne 10 et ligne 15900: Montant net des gains seulement ^ Ligne 11: Additionnez les lignes 1 à 10. Total des gains ou pertes de biens admissibles et d'autres biens = ^ 5000-S3 (Page 4 de 4) Partie 4 - Total des gains ou pertes en capital Indiquez tous montants négatifs (pertes) entre parenthèses. Ligne 12: Montant de la ligne 11 de la page précédente ^ Ligne 13 et ligne 16100: Report des gains en capital provenant de dispositions admissibles d'actions déterminées de petite entreprise incluses à la ligne 4 ^ Ligne 14: Ligne 12 moins ligne 13 = ^ Ligne 15 et ligne 17400: Gains ou pertes en capital de vos feuillets T5, T5013 et T4PS ^ Ligne 16 et ligne 17600: Gains ou pertes en capital de vos feuillets T3 ^ Ligne 17: Additionnez les lignes 14 à 16. = ^ Ligne 18 et ligne 17800: Perte en capital d'une réduction de votre perte au titre d'un placement d'entreprise ^ Ligne 19 et ligne 19100: Total des gains ou pertes avant provisions: ligne 17 moins ligne 18 = ^ Ligne 20 et ligne 19200: Provisions à inclure dans le revenu (ou de déduire du revenu) du formulaire T2017 ^ Ligne 21 et ligne 19700: Ligne 19 plus ligne 20 Total des gains ou pertes en capital = ^ Partie 5 – Total des gains en capital imposables ou des pertes en capital nettes Ligne 22: Montant de la ligne 21 ci-dessus ^ Ligne 23: Taux d'inclusion 50% Ligne 24: Ligne 22 multipliée par le pourcentage de la ligne 23 = ^ Ligne 25 et ligne 19890: Gains en capital provenant de certaines dispositions d'une participation dans une société de personnes assujettis à un taux d'inclusion de 100 % (si négatif, inscrivez "0") ^ Ligne 25 et ligne 19900: Ligne 24 plus ligne 25 Si positif, inscrivez le résultat à la ligne 12700 de votre déclaration. Si négatif, lisez "Si vous avez une perte nette en capital" ci-dessous. Total des gains en capital imposables ou des pertes en capital nettes pour 2025 = ^ Si vous avez une perte nette en capital Ne déclarez pas votre perte en capital nette pour 2025 à la ligne 12700 de votre déclaration. Vous pouvez la reporter indéfiniment et l’appliquer à un gain en capital imposable dans le futur. Votre perte en capital nette, s'il y a lieu, apparaîtra dans votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2025. Si vous souhaitez appliquer la perte en capital nette que vous avez subie en 2025 aux gains en capital imposables que vous avez indiqués dans votre déclaration de 2022, de 2023 ou de 2024, remplissez le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte. Remarque: Si vous remplissez cette annexe pour une personne décédée, allez à canada.ca/impots-personne-decedee-pertes-capital-nettes. Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.