5000-S15 (Page 1 de 4) Protégé B une fois rempli T1-2025 Annexe 15 Cotisations, transferts et activités au titre du CELIAPP Remplissez cette annexe pour calculer votre déduction au titre du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) pour 2025 et toutes cotisations inutilisées au titre du CELIAPP disponibles à déduire dans les années futures. Remplissez aussi cette annexe pour informer l'Agence du revenu du Canada que vous avez ouvert votre premier CELIAPP ou que vous êtes devenu titulaire remplaçant en 2025. Pour en savoir plus sur les CELIAPP et les termes utilisés dans cette annexe, allez à canada.ca/celiapp. Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier. Avant de commencer Remarque: Le calcul du plafond annuel au titre du CELIAPP a été mis à jour afin de refléter les modifications législatives entrées en vigueur le premier avril 2023. Rassemblez vos feuillets T4FHSA de 2025. Si vous avez ouvert un CELIAPP en 2023 ou en 2024, vous aurez aussi besoin de chacun de vos relevés annuels de droits de participation à un CELIAPP qui sont disponibles dans votre compte de l'ARC. Pour savoir comment trouver vos relevés dans votre compte de l'ARC, allez à canada.ca/participer-celiapp. Votre relevé de participation au CELIAPP peut aussi être inclus dans votre avis de cotisation (AC), votre avis de nouvelle cotisation (ANC) ou votre formulaire T1028, Renseignements sur vos REER, RAP, REEP ou CELIAPP pour 2024 ou 2025. Comment remplir cette annexe Remplissez l'étape 1 si l'une des situations suivantes s'applique: - Vous avez ouvert votre premier CELIAPP en 2025. - Vous n'avez pas ouvert de CELIAPP à votre nom en 2025 ni au cours d'une année précédente, mais vous êtes devenu titulaire remplaçant en 2025. Pour en savoir plus sur les titulaires remplaçants, allez à canada.ca/deces- celiapp. Remplissez les étapes 2 et 3 si l'une des situations suivantes s'applique: - Vous avez versé des cotisations à vos CELIAPP en 2023 ou en 2024 que vous n'avez pas entièrement déduites dans votre déclaration de 2023 ou de 2024 (vos cotisations inutilisées au titre du CELIAPP disponibles à déduire en 2025 sont indiquées dans votre relevé de droits de participation à un CELIAPP pour 2025). - Vous avez ouvert un CELIAPP ou vous êtes devenu titulaire remplaçant en 2025 ou au cours d'une année précédente et vous avez fait l'une des actions suivantes en 2025: -- versé des cotisations à vos CELIAPP; -- transféré des biens de vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) à vos CELIAPP; -- effectué des retraits désignés de vos CELIAPP afin de réduire ou d'éliminer un excédent de CELIAPP; -- effectué des transferts désignés de vos CELIAPP à vos REER ou à vos fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) afin de réduire ou d'éliminer un excédent de CELIAPP; Remplissez l'étape 4 si vous avez effectué un retrait admissible de vos CELIAPP en 2025 pour acheter ou construire une habitation. Si vous avez besoin d'aide Si vous avez besoin d'aide pour remplir cette annexe, allez à canada.ca/declaration-revenus-prestations-celiapp. 5000-S15 (Page 2 de 4) Étape 1: Avez-vous ouvert votre premier CELIAPP en 2025? Ligne 68930: Cochez cette case si vous avez ouvert votre premier CELIAPP en 2025 ou si vous êtes devenu titulaire remplaçant en 2025 et que vous n'avez pas ouvert un autre CELIAPP à votre nom en 2025 ou au cours d'une année précédente. ^ Si vous avez aussi effectué des cotisations, des transferts ou des retraits au titre du CELIAPP en 2025, continuez à l'étape 2. Étape 2: Calculez votre plafond annuel au titre du CELIAPP pour 2025 Si votre période de participation maximale (PPM) a pris fin au cours d'une année précédente, ne remplissez pas cette étape. Votre plafond annuel au titre du CELIAPP pour 2025 est “0. Inscrivez “0 à la ligne 40 et continuez à l'étape 3. Pour en savoir plus sur votre PPM, allez à canada.ca/fermer- celiapp. Ligne 1 et ligne 68935: Total des cotisations versées à vos CELIAPP en 2025 (case 18 de vos feuillets T4FHSA de 2025) ^ Ligne 2 et ligne 68940: Total des cotisations versées à vos CELIAPP en 2025 après votre premier retrait admissible ^ Ligne 3: Ligne 1 moins ligne 2 = ^ Ligne 4: Montant de la variable "B" de votre plafond annuel au titre du CELIAPP pour 2024 (selon votre relevé de droits de participation à un CELIAPP pour 2025) ^ Ligne 5: Ligne 3 plus ligne 4 = ^ Ligne 6 et ligne 68945: Total des retraits désignés de vos CELIAPP en 2025 (case 38 de vos feuillets T4FHSA de 2025) ^ Ligne 7: Total des cotisations versées à vos CELIAPP en 2024 (selon votre relevé de droits de participation à un CELIAPP pour 2025) ^ Ligne 8: Cotisations versées à vos CELIAPP en 2024 avant votre premier retrait admissible (selon votre relevé de droits de participation à un CELIAPP pour 2025) ^ Ligne 9: Ligne 7 moins ligne 8 = ^ Ligne 10: Montant de la ligne 2 ^ Ligne 11: Ligne 9 plus ligne 10 = ^ Ligne 12: Ligne 6 moins ligne 11 (si négatif, inscrivez "0") = ^ Ligne 13: Ligne 5 moins ligne 12 (si négatif, inscrivez "0") = ^ Ligne 14: 8,000.00 Ligne 15: Votre montant des cotisations reporté pour 2025 (selon votre relevé de droits de participation à un CELIAPP pour 2025) ^ Ligne 16: Ligne 14 plus ligne 15 = ^ Ligne 17: Total des transferts de vos REER à vos CELIAPP en 2024 et les années précédentes (selon votre relevé de droits de participation à un CELIAPP pour 2025) ^ Ligne 18 et ligne 68950: Total des transferts de vos REER à vos CELIAPP en 2025 (cases 32 et 34 de vos feuillets T4FHSA de 2025) ^ Ligne 19: Ligne 17 plus ligne 18 = ^ Ligne 20: Total des transferts désignés de vos CELIAPP à vos REER ou FERR en 2024 et les années précédentes (selon votre relevé de droits de participation à un CELIAPP pour 2025) ^ Ligne 21 et ligne 68955: Total des transferts désignés de vos CELIAPP à vos REER ou FERR en 2025 (case 36 de vos feuillets T4FHSA de 2025) ^ Ligne 22: Ligne 20 plus ligne 21 = ^ Ligne 23: Ligne 19 moins ligne 22 Montant net du transfert du REER vers le CELIAPP = ^ 5000-S15 (Page 3 de 4) Étape 2: Calculez votre plafond annuel au titre du CELIAPP pour 2025 (suite) Ligne 24: Montant de la ligne 23 de la page précédente ^ Ligne 25: Montant de la ligne 17 de la page précédente ^ Ligne 26: Montant de la ligne 20 de la page précédente ^ Ligne 27: Montant net du transfert du REER vers le CELIAPP pour 2024 et les années précédentes: ligne 25 moins ligne 26 = ^ Ligne 28: Montant de la variable "H" de votre plafond annuel au titre du CELIAPP pour 2024 (selon votre relevé de droits de participation à un CELIAPP pour 2025) ^ Ligne 29: Ligne 27 moins ligne 28 (si négatif, inscrivez "0") = ^ Ligne 30: 8,000.00 Ligne 31: Votre montant des cotisations reporté pour 2024 (selon votre relevé de droits de participation à un CELIAPP pour 2024) ^ Ligne 32: Ligne 30 plus ligne 31 = ^ Ligne 33: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 29 ou ligne 32. ^ Ligne 34: Montant de la variable "F" de votre plafond annuel au titre du CELIAPP pour 2024 (selon votre relevé de droits de participation à un CELIAPP pour 2025) ^ Ligne 35: Ligne 33 plus ligne 34 = ^ Ligne 36: Ligne 24 moins ligne 35 = ^ Ligne 37: Montant de la ligne 16 de la page précédente ^ Ligne 38: Montant de la ligne 36 ^ Ligne 39: Ligne 37 moins ligne 38 (si négatif, inscrivez "0") = ^ Ligne 40: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 13 de la page précédente ou ligne 39. Plafond annuel au titre du CELIAPP pour 2025 ^ Étape 3: Calculez, au titre du CELIAPP, votre déduction et les cotisations inutilisées disponibles à déduire dans les années futures Ligne 41: Plafond annuel au titre du CELIAPP de la ligne 40 ^ Ligne 42: Votre total du plafond annuel au titre du CELIAPP pour 2024 et les années précédentes (selon votre relevé de droits de participation à un CELIAPP pour 2025) ^ Ligne 43: Ligne 4 1 plus ligne 42 = ^ Ligne 44: Votre déduction totale au titre du CELIAPP pour 2024 et les années précédentes (selon votre relevé de droits de participation à un CELIAPP pour 2025) ^ Ligne 45: Ligne 43 moins ligne 44 = ^ Ligne 46: Plafond à vie au titre du CELIAPP 40,000.00 Ligne 47: Votre déduction au titre du CELIAPP de la ligne 44 ^ Ligne 48: Ligne 46 moins ligne 47 = ^ Ligne 49: Montant net transfert du REER vers le CELIAPP de la ligne 24 ^ Ligne 50: Ligne 48 moins ligne 49 (si négatif, inscrivez "0") = ^ Ligne 51: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 45 ou ligne 50. Déduction maximale au titre du CELIAPP disponible pour 2025 ^ 5000-S15 (Page 4 de 4) Étape 3: Calculez, au titre du CELIAPP, votre déduction et les cotisations inutilisées disponibles à déduire dans les années futures (suite) Ligne 52: Vos cotisations inutilisées au titre du CELIAPP disponibles à déduire dans les années futures (selon votre relevé de droits de participation à un CELIAPP pour 2025) ^ Ligne 53: Montant de la ligne 3 de la page 2 ^ Ligne 54: Ligne 52 plus ligne 53 = ^ Ligne 55: Montant de la ligne 12 de la page 2 ^ Ligne 56: Ligne 54 moins ligne 55 = ^ Ligne 57: Inscrivez le montant des cotisations à un CELIAPP que vous déduisez pour 2025 (ne peut pas dépasser le montant de la ligne 51 de la page précédente). Inscrivez ce montant à la ligne 20805 de votre déclaration. Déduction au titre du CELIAPP pour 2025 ^ Ligne 58: Ligne 56 moins ligne 57 Vos cotisations inutilisées au titre du CELIAPP disponibles à déduire dans les années futures = ^ Remarque: Si vous avez un excédent de CELIAPP ou si vous avez cotisé une partie ou la totalité de vos droits de re-participation inutilisés à un CELIAPP, il se peut que vous ne puissiez pas déduire la totalité de vos cotisations inutilisées au titre du CELIAPP dans les années futures. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/cotiser-transferer-trop-celiapp. Étape 4: Avez-vous effectué un retrait admissible de votre CELIAPP? Remplissez cette partie si vous avez effectué un retrait de vos CELIAPP pour acheter ou construire une habitation admissible. Pour en savoir plus sur les retraits admissibles, allez à canada.ca/retrait-transfert-vers-celiapp. Ligne 59 et ligne 68960: Montant total des retraits admissibles effectués en 2025 (case 20 de vos feuillets T4FHSA de 2025) ^ Ligne 68965: Cochez cette case si l'adresse figurant à la page 1 de votre déclaration est la même que celle de l'habitation que vous avez achetée ou construite dans le cadre du CELIAPP. ^ Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.