5000-S13 (Recto)
Protégé B une fois rempli
T1-2025
Annexe 13
Cotisations à l'assurance-emploi pour les gains d'un travail indépendant et pour d'autres gains admissibles
Remplissez cette annexe pour calculer le montant de vos cotisations à l'assurance-emploi (AE) pour les gains d'un travail indépendant et pour d'autres gains admissibles seulement si vous avez conclu un accord avec la Commission de l'assurance-emploi du Canada, par l'entremise de Service Canada, pour participer au programme de l'AE qui donne accès aux prestations spéciales de l'AE.
Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier.
Pour en savoir plus, communiquez avec Service Canada ou visitez servicecanada.gc.ca.
Ligne 1: Inscrivez le montant total de la ligne 1 1 plus la ligne 27 de votre déclaration. Si vous avez reçu un feuillet T4 pour le revenu d'un travail indépendant dans lequel figurent des cotisations à l'AE à la case 18, n'incluez pas de revenu net (ni de perte nette) déclaré aux lignes 13500, 13700, 13900, 14100 et 14300 de votre déclaration pour ce feuillet (Note 1) (si négatif, inscrivez "0"). ^
Note 1:
Cela pourrait s'appliquer à vous si vous êtes dans l'une des situations suivantes:
- Vous êtes un barbier, un coiffeur, un chauffeur de taxi ou un conducteur d'autres véhicules qui transportent des passagers et vous n'êtes pas embauché comme employé.
- Vous avez gagné un revenu par l'entremise d'une agence de placement et vous n'êtes pas embauché comme employé.
- Vous êtes un pêcheur indépendant.
Ligne 2 et ligne 54493: Si vous n'êtes pas admissible au programme de l'AE en tant qu'employé d'une société parce que vous contrôlez plus de 40% des actions avec droit de vote de cette société, inscrivez le montant de la case 14 de tous vos feuillets T4 de cette société. (Note 2) ^
Note 2:
La case 14 de votre feuillet T4 peut inclure certains montants qui ne sont pas des gains assurables, tels que:
- les avantages autres qu'en espèces (sauf la valeur de la pension et du logement);
- les cotisations effectuées par votre employeur à votre régime enregistré d'épargne-retraite collectif d'employé lorsque l'accès aux fonds est réglementé;
- certains montants qui vous sont versés par votre employeur pour couvrir la période d'attente ou pour augmenter les prestations de maternité, parentales, de compassion ou pour proches aidants;
- les montants complémentaires qui vous sont versés par votre employeur en plus du montant d'indemnité pour accident de travail
Ligne 3 et ligne 54494: Si vous êtes inscrit ou avez le droit d'être inscrit selon la Loi sur les Indiens et que vous avez gagné un revenu d'un travail indépendant exonéré d'impôt dans une réserve au Canada, inscrivez le total de votre revenu d'un travail indépendant exonéré d'impôt. ^
Ligne 4: Additionnez les lignes 1 à 3. Revenu net d'un travail indépendant = ^
Si vous avez reçu l'un des montants ci-dessus, allez à canada.ca/agence-revenu ou appelez l'Agence du revenu du Canada afin de déterminer le montant à exclure de la ligne 2.
5000-S13 (Verso)
Vous n'avez pas à payer de cotisations pour vos gains d'un travail indépendant et d'autres gains admissibles si le total de vos cotisations à l'AE:
- aux cases 18 et 55 de tous vos feuillets T4 est de $1,077.48 ou plus (pour les résidents d'une province ou d'un territoire autre que le Québec);
- à la case 18 de tous vos feuillets T4 est de $860.67 ou plus (pour les résidents du Québec).
Si l'une ou l'autre de ces conditions s'applique à vous, inscrivez “0 à la ligne 9 ou à la ligne 10 ci-dessous, selon le cas, et joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier.
Total des gains assurables de l'AE
Ligne 5: Maximum des gains assurables 65,700.00
Ligne 6 et ligne 54780: Total des gains assurables de l'AE (montant de la case 24 de tous vos feuillets T4; si la case 24 est vide, inscrivez le montant de la case 14 sauf si la case 28 indique que les revenus T4 sont exonérés d'AE) (Note 3) ^
Note 3
Incluez le revenu d'emploi pour lequel vous n'avez pas reçu de feuillet T4.
Ligne 7: Ligne 5 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez "0") = ^
Ligne 8: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 4 ou ligne 7. ^
Cotisations à l'AE à payer pour les gains d'un travail indépendant et pour d'autres gains admissibles
Résidents d'une province ou d'un territoire autre que
Ligne 9: Montant de la ligne 8 ^
multipliée par 1.64% (maximum $1,077.48) = ^
Ligne 10: Montant de la ligne 8 ^
multipliée par 1.31% (maximum $60.67) = ^
Inscrivez le montant de la ligne 9 ou de la ligne 10, selon le cas, à la ligne 31217 et à la ligne 42120 de votre déclaration.
Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.
