5000-S11 (Recto)
Protégé B une fois rempli
T1-2025
Annexe 11
Montant fédéral des frais de scolarité et crédit canadien pour la formation
Seul l'étudiant remplit cette annexe.
Remplissez cette annexe pour calculer votre montant fédéral des frais de
scolarité et votre crédit canadien pour la formation ainsi que tout montant
inutilisé des frais de scolarité de l'année courante disponible à transférer
à une personne désignée ou à reporter à une année future.
Utilisez votre certificat des frais de scolarité et d'inscription (T2202,
TL11A ou TL11C, ou tout autre reçu officiel pour frais de scolarité) pour
remplir cette annexe. Si vous transférez votre montant inutilisé des frais de
scolarité de l'année courante, remplissez aussi l'autorisation de transférer
les frais de scolarité qui se trouve au dos de votre certificat.
Remplissez l'annexe (S11) provinciale ou territoriale pour calculer vos
montants provinciaux ou territoriaux.
Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier.
Pour en savoir plus, allez à canada.ca/impots-etudiants.
Calcul de votre montant fédéral des frais de scolarité et de votre crédit
canadien pour la formation
Ligne 1 et ligne 32000: Frais de scolarité admissibles payés à des
établissements d'enseignement canadiens pour 2025 (les frais pour chaque
établissement doivent être de plus de $100) ^
Si vous demandez le crédit canadien pour la formation, continuez à la ligne
2. Sinon, inscrivez le montant de la ligne 1 à la ligne 6 et continuez à la
ligne 7.
Ligne 2: Montant de la ligne 1 ^
multiplié par 50% = ^
Ligne 3: Votre plafond du crédit canadien pour la formation selon votre plus
récent avis de cotisation ou de nouvelle cotisation ^
Ligne 4: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 2 ou ligne 3. ^
Ligne 5: Inscrivez le montant du crédit canadien pour la formation que vous
demandez pour 2025 (ne peut pas dépasser le montant de la ligne 4). Inscrivez
ce montant à la ligne 45350 de votre déclaration. Votre crédit canadien pour
la formation ^
Ligne 6: Montant disponible pour les frais de scolarité au Canada pour 2025:
ligne 1 moins ligne 5 = ^
Ligne 7 et ligne 32001: Frais de scolarité admissibles payés à des
établissements d'enseignement étrangers pour 2025 ^
Ligne 8: Ligne 6 plus ligne 7 = ^
Ligne 9: Montant fédéral inutilisé des frais de scolarité selon votre avis de
cotisation ou de nouvelle cotisation de 2024 (Note 1) ^
Ligne 10: Total disponible des frais de scolarité pour 2025: ligne 8 plus
ligne 9 = ^
Inscrivez le montant de la ligne 26000 de votre déclaration à la ligne 11
s'il est de $57,375 ou moins. S'il est de plus de $57,375, inscrivez le
résultat du calcul suivant:
Ligne 11: Montant de la ligne 76 de votre déclaration ^
divisé par 14.5% = ^
Ligne 12: Inscrivez le montant de la ligne 101 de votre déclaration. ^
Ligne 13: Ligne 11 moins ligne 12 (si négatif, inscrivez "0") = ^
Montant inutilisé des frais de scolarité que vous demandez pour 2025:
Ligne 14: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 9 ou ligne 13. ^
Ligne 15: Ligne 13 moins ligne 14 = ^
Frais de scolarité de 2025:
Ligne 16: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 8 ou ligne 15. ^
Ligne 17: Ligne 14 plus ligne 16 Inscrivez ce montant à la ligne 32300 de
votre déclaration. Votre montant fédéral des frais de scolarité = ^
Note 1
Les montants fédéraux relatifs aux études et pour manuels scolaires ont été
éliminés en 2017. Si vous avez des montants inutilisés d'avant 2017, ils sont
inclus dans le montant inutilisé des frais de scolarité indiqué dans votre
avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.
5000-S11 (Verso)
Renseignements concernant votre inscription de 2025
L'Agence du revenu du Canada a besoin des renseignements suivants pour
administrer les programmes fédéraux tels que l'allocation canadienne pour les
travailleurs, l'exemption pour bourses d'études, le Régime d'encouragement à
l'éducation permanente, et divers programmes provinciaux et territoriaux.
Ligne 32005: Cochez cette case si vous étiez admissible au crédit d'impôt
pour personnes handicapées en 2025 ou si vous aviez une déficience mentale ou
physique en 2025 et qu'un professionnel de la santé a certifié que, en raison
des effets de votre déficience, on ne peut pas raisonnablement s'attendre à
ce que vous soyez inscrit comme étudiant à temps plein. ^
Ligne 32010: Nombre de mois où vous étiez inscrit comme étudiant à temps
partiel (case 24 de votre formulaire T2202 et colonne B de vos formulaires
TL11A et TL11C) (maximum 12) ^
Ligne 32020: Nombre de mois où vous étiez inscrit comme étudiant à temps
plein (case 25 de votre formulaire T2202 et colonne C de vos formulaires
TL11A et TL11C) (maximum 12) ^
Transfert ou report du montant fédéral inutilisé des frais de scolarité
Remplissez cette section pour calculer votre montant fédéral inutilisé des
frais de scolarité de l'année courante disponible à transférer à une personne
désignée et votre montant fédéral inutilisé des frais de scolarité disponible
à reporter à une année future.
Vous pouvez transférer la totalité ou une partie de votre montant inutilisé
des frais de scolarité de l'année courante à votre époux ou conjoint de fait,
à votre parent ou grand-parent, ou à celui de votre époux ou conjoint de fait
(personne désignée).
Toutefois, si votre époux ou conjoint de fait demande un montant pour vous à
la ligne 30300, à la ligne 30425 ou à la ligne 32600 de sa déclaration, vous
ne pouvez pas transférer le montant inutilisé de vos frais de scolarité de
l'année courante ni à votre parent ou grand-parent ni à celui de votre époux
ou conjoint de fait.
Ligne 18: Montant de la ligne 10 de la page précédente ^
Ligne 19: Montant de la ligne 17 de la page précédente ^
Ligne 20: Ligne 18 moins ligne 19 Montant total fédéral inutilisé des frais
de scolarité = ^
Si vous transférez un montant à une personne désignée, continuez à la ligne
21. Sinon, inscrivez le montant de la ligne 20 à la ligne 25.
Ligne 21: Montant de la ligne 8 de la page précédente (maximum $5,000) ^
Ligne 22: Montant de la ligne 16 de la page précédente ^
Ligne 23: Ligne 21 moins ligne 22 (si négatif, inscrivez "0") Montant fédéral
inutilisé des frais de scolarité disponible à transférer = ^
Ligne 24 et ligne 32700: Inscrivez le montant que vous transférez à une
personne désignée comme indiqué dans votre certificat de frais de scolarité
et d'inscription (ne peut pas dépasser le montant de la ligne 23). Montant
fédéral des frais de scolarité transféré ^
Ligne 25: Ligne 20 moins ligne 24 Montant fédéral inutilisé rajusté des frais
de scolarité disponible à reporter à une année future = ^
Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.
